Complémentaire santé : Mais où sont donc passés mes 15 euros ? (MASA) 

La Fep-CFDT savait que l’enseignement agricole rencontrait un problème avec la prise en charge de la complémentaire santé. Les remontées du terrain avaient permis d’alerter et d’agir, notamment dans les instances régionales ou nationales, voire en CSE (Comité social et économique). Encore fallait-il en mesurer l’ampleur. Les 163 réponses, récoltées en quelques jours, ont montré que seulement 60 % des participants à l’enquête menée percevaient leur dû.

Un grand nombre d’agents qui ne perçoivent pas les 15 euros ont pourtant accompli les démarches nécessaires ; ils en arrivent à douter parfois de la légitimité de leur demande, alors que tout le monde a droit à cette participation de l’État-employeur, sans restriction. Encore plus inquiétant, de nombreux collègues « ne savaient pas » que celle-ci existait ! La Fep-CFDT insiste pourtant souvent auprès de la DGER (Direction générale de l’enseignement et de la recherche) et du SRH (Service des ressources humaines) sur le fait qu’il y a bien un souci de communication au niveau ressources humaines. La conseillère du ministre, que nous avons rencontrée il y a quelques jours à ce sujet, nous a informés d’une augmentation du nombre de personnels en « ressources humaines » au Masa (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)… Il est plus que temps.

La FAQ Complémentaire santé :

• J'ai déposé un dossier et je ne touche toujours pas les 15 € sur mon salaire. Est-ce normal ? Que faire ?

Réponse : Non, ce n'est pas normal ! Tout d'abord, vérifiez que votre établissement a bien envoyé votre demande au ministère. Si oui, contactez votre SRFD (Service régional de la formation et du développement) pour savoir s'il l'a bien reçue et transmise au ministère. Si elle ne lui est pas parvenue, il faut refaire un dossier complet. 

• Le versement sera-t-il rétroactif au 01/01/2022 ? 

Réponse : Oui, si vous avez un contrat de complémentaire santé antérieur au 01/01/2022. Sinon, le versement commencera le mois de la prise en charge de votre contrat. 

• Je bénéficie du contrat de mon mari ou de ma femme. Puis-je bénéficier des 15 € de prise en charge ?

Réponse : Oui, si l'employeur de votre conjoint·e ne participe pas au paiement de cette complémentaire santé. 

• Je suis à temps incomplet : est-ce que la contribution de l'État sera proratisée ? 

Réponse : Non, quelle que soit votre quotité horaire, vous toucherez les 15 € de participation de l'État. 

• Ma mutuelle ne fait pas partie des 3 organismes référencés par le ministère. Puis-je tout de même en bénéficier ? 

Réponse : Oui, toute mutuelle répondant aux obligations de transparence et de non-discrimination est éligible, au moins jusqu'au 31/12/2023.

• Je trouve que ma mutuelle me coûte cher. Avez-vous une solution à me proposer ? 

Réponse : La Fep-CFDT a négocié un contrat de groupe auprès du groupe Harmonie mutuelle. Tout adhérent de la Fep peut y souscrire. Demandez-nous un dépliant !