Conseil national de la refondation : une concertation sans les syndicats du privé sous contrat

Alors que la confédération CFDT participait au Conseil national de la refondation depuis le 8 septembre, les annonces concernant l’Éducation continuaient à se multiplier, entretenant pour les collègues un flou de plus en plus important. A la mi-septembre, on apprenait que les grandes concertations annoncées par le ministère seraient matérialisées par des CNR territoriaux sur la thématique de l’éducation. Alors que le lancement de ces concertations dans les établissements a eu lieu le 3 octobre dernier, de nombreuses inquiétudes ont mené la Fep-CFDT à envoyer un courrier au ministre de l’Éducation nationale.

Quid de la participation des établissements privés sous contrat ?

Le texte et le vademecum parus en septembre sur le site du ministère donnent de nombreuses informations. Réalisées sur la base du volontariat, ces discussions en établissements invitent à construire ou réviser les projets pédagogiques et les projets d’évaluation pour le lycée, afin d’espérer bénéficier d’une partie de l’enveloppe de 500 millions d’euros du fonds d’innovation pédagogique prévue sur cinq ans. Le chef ou la cheffe d’établissement, qui a la seule prérogative d’organiser ces concertations, peut solliciter parents, acteurs et actrices du territoire, tout membre de la communauté éducative, assez librement. Dans le guide et dans le texte publié sur Eduscol, il n’est fait à aucun moment référence aux établissements privés sous contrat et à leur possibilité de s’insérer dans ces concertations-projets afin de solliciter un accès à l’enveloppe. À tel point que l’on pourrait croire que le ministère les a oubliés.

Aucune présence non plus des représentant·e·s des personnels du privé

De plus, si le vade-mecum invite à se baser sur les travaux des conseils d’administration et des instances collégiennes et lycéennes (CVC et CVL), s’il incite à présenter les résultats des travaux et la construction des projets dans ces mêmes instances, force est de constater qu’à aucun moment les Comités sociaux et économiques (CSE) des établissements privés sous contrat, seules instances représentatives des personnels dans les structures, ne sont mentionnés. Le ministère de l'Education nationale aurait-il, une fois de plus, mis à l’écart les établissements privés sous contrat de la concertation, oubliant de fait 20% des enseignant·e·s et des élèves de France ?

Des questions sur l’autonomie des établissements et l’utilisation des enveloppes

Ces concertations pouvant mener à projets et à financements inquiètent plus largement la Fep-CFDT par l’autonomie toujours plus importante donnée aux structures et aux chef.fe.s d’établissement, créant de fait des inégalités entre les élèves des différentes écoles et territoires de France. Si le ministère rappelle que toutes les réformes devront s’inscrire dans un cadre national, notamment au niveau des programmes, le manque de vérification des projets d’établissements et des projets d’évaluation dans le privé sous contrat ne rassure pas quant aux éventuelles dérives.

Le vade-mecum prévoit aussi du temps afin de permettre aux enseignant·e·s de participer aux concertations. Il sera ainsi possible de banaliser 2 journées dans le second degré et 12 heures à prendre sur les 108 heures dans le premier degré. Mais la Fep-CFDT se questionne sur la façon dont seront réellement organisés ces temps banalisés dans les établissements.

Encore une fois, tout est flou, que ce soit les annonces ministérielles ou les consultations qui s’ouvrent. La Fep-CFDT, par le courrier qu’elle lui a envoyé, demande au ministre de répondre à tous ces questionnements.