Branche EPNL : La convention collective enfin signée
Après 5 années, le chantier d’harmonisation de la convention collective de l'Enseignement privé non lucratif vient de s’achever. Le texte signé en avril s'appliquera à la rentrée de septembre 2022.
Le 12 avril dernier, les organisations syndicales ont poussé un soupir de soulagement, lorsque les travaux d’harmonisation de la convention collective EPNL − entrepris il y a tout juste 5 ans − ont pris fin. La loi sur la restructuration des branches avait, en effet, imposé que ces travaux d’harmonisation des 8 conventions collectives se terminent avant la date butoir du 13 avril 2022.
Malgré l’annulation de l’arrêté de représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche, confirmée par une décision du Conseil d’État et la suspension temporaire des travaux paritaires, un texte commun a fini par voir le jour. La Fep-CFDT déplore toutefois que celui-ci ne s’applique pas aux salariés des universités catholiques, l’Association des employeurs des universités et instituts catholiques (AEUIC) ayant quitté la CEPNL (Confédération des employeurs de l’EPNL). À ce jour, cette nouvelle convention collective est signée par la Fep-CFDT, le Snec-CFTC et le Spelc.
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