La Fep-CFDT enfin reconnue comme organisation représentant les contractuels alternants
Le secrétaire général de l’Enseignement catholique a annoncé le 30 mars, suite à notre intervention en commission nationale de la Formation, l’ouverture des commissions de gestion de l’offre de stage aux organisations syndicales reconnues comme représentatives. Une victoire pour la Fep-CFDT.
Une revendication portée depuis la rentrée scolaire
Alors que la note de service ministérielle de mars 2021 organisant l’affectation des contractuels alternants inscrits en master déléguait celle-ci aux « représentants des réseaux de l’enseignement privé », l’Enseignement catholique considérait jusque-là que les alternants n’étaient pas des enseignants mais des étudiants et donc que les organisations syndicales n’étaient pas légitimes pour les représenter ou pour participer à leur affectation.
La Fep-CFDT, première organisation représentative dans l’enseignement privé sous contrat, en désaccord avec cette interprétation portait haut, depuis la rentrée de septembre, la revendication d’intégration des organisations syndicales aux commissions de l’Enseignement catholique chargées de la gestion de l’offre de stage et notamment de l’affection des alternants dans les établissements où ils doivent exercer leurs stages. Forts des témoignages de dysfonctionnements lors de ces affectations, les syndicats de la Fep-CFDT et la Fédération ont porté de concert, depuis septembre, dans les instances rectorales et ministérielles ainsi que dans les instances régionales et nationales de l’enseignement catholique, cette demande d’intégration.
Un décret débloque la situation
C’est en CCMMEP, le 19 octobre, qu’un texte a été étudié, permettant d’entrevoir une possibilité d’évolution. Les élu.e.s et l’administration y ont discuté un projet de décret reconnaissant aux commissions consultatives académiques et ministérielles (CCMA/I et CCMMEP) la compétence pour régler les situations concernant les dits alternants. Promulgué le 25 mars 2022, le décret n°2022-429 a comme conséquence logique la reconnaissance de la légitimité des organisations syndicales à participer à l’affectation des alternants dans les établissements. C’est la raison pour laquelle, suite à notre intervention en commission nationale de la Formation, Philippe Delorme a annoncé cette intégration aux instances territoriales.
Cette victoire pour la Fep-CFDT en est aussi une pour tous les collègues contractuels alternants qui pourront désormais voir leur dossier porté par les organisations syndicales présentes dans l’enseignement privé sous contrat.
