Baisse de l’accidentologie dans l’enseignement agricole

Un groupe de travail issu du Cnea sur la santé-sécurité au travail (SST) des apprenants durant les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) s’est déroulé le 7 juin dernier. Cette réunion a permis d’avoir un état des lieux de l’accidentologie dans l’enseignement agricole en prenant pour base les chiffres de 2019 (l’année 2020 étant peu représentative pour cause de Covid). La MSA a présenté des chiffres rassurants, montrant une baisse du nombre d’accidents du travail sur les élèves (-10,5% entre 2015 et 2019 et -15% entre 2012 et 2019) mais aussi sur les apprentis. Les secteurs les plus touchés sont ceux qui emploient le plus : jardins/paysagistes, culture et élevage ainsi que le secteur équin (entraînement, élevage et haras).

Au niveau de la sinistralité, il y a une vraie baisse des accidents du travail chez les apprentis (-17% entre 2015 et 2019). Des résultats qui restent à nuancer car les accidents baissent chez les plus de 18 ans (-25%) et augmentent chez les moins de 18 ans (+10%). Lorsque l’on regarde l’indice de fréquence (nombre d’accidents par nombre d’heures travaillées), la baisse n’est que de 2,6% et les accidents avec arrêt de travail ne diminuent pas, que ce soit chez les hommes ou les femmes et encore plus chez les moins de 18 ans (+13,3%). On retrouve également une baisse significative des accidents du travail chez les élèves (-37% entre 2015 et 2019).

Au niveau des accidents mortels entre 2015 et 2020, 40 jeunes ont perdu la vie (22 apprentis et 18 élèves), soit 9,4% des accidents mortels du régime agricole qui comptait sur la même période 426 décès. On note une accidentologie accrue des apprentis (50 pour 1000 et jusqu’à 92 pour 1000 chez les moins de 18 ans), alors qu’elle est de 30 pour 1000 tous secteurs confondus.

Les échanges se sont poursuivis par une présentation des recommandations du CGAAER en matière de sécurisation des jeunes pendant les périodes de formation en milieu professionnel et le plan de maîtrise mis en place par la DGER. Un point a également été fait sur la réglementation très complexe, sujet qui a fait l’objet d’un webinaire toujours disponible en replay sur Chlorofil ( ICI).

Sur le cadre réglementaire, la Fep-CFDT n’est pas du tout certaine de l’appropriation par les équipes pédagogiques de la note de service du 10 mars 2017 (qui cadre les périodes de formation en milieu professionnel, stages et autres séquences en milieu professionnel des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles). En voici quelques exemples : les visites de stage préalables ne se font pas systématiques partout ; le volet pédagogique de la convention n’est pas toujours élaboré en équipe, alors que c’est un point important pour se l’approprier ; le rôle de l’enseignant-référent est peu (ou pas) formalisé dans certains établissements (le prof référent ne signe pas toujours la convention de stage, voire n’a même pas la copie de cette convention) et la limite du suivi à 16 élèves par enseignant n’est pas toujours respectée, l’État ne se donnant pas les moyens de le contrôler, puisque le nombre d’élèves suivis n’apparaît pas dans les fiches Phoenix ! Le SCA reste une variable d’ajustement dans les fiches de poste alors que la Fep demande que le volume horaire dédié au suivi de stage soit réellement affecté (et contrôlé par l’administration) afin d’assurer un accompagnement adapté des élèves en stage. Dans de nombreux établissements, le suivi de stage et les visites restent du bénévolat et les SRFD se montrent peu regardants.

La DGER a ensuite fait le point sur l’intégration de la SST dans les nouveaux référentiels, notamment à travers le nouveau stage collectif qui permet de valoriser son vécu lors des PFMP en lien avec la SST. Un arrêté est également en cours d’écriture sur la certification Sauveteur Secouriste du Travail en classe de seconde. Mais subsiste encore la question du contrôle de l’utilisation de la DGH. On sait par exemple que les volumes horaires dédiés au stage ESDD sont partiellement octroyés dans certains établissements. La Fep a également rappelé son attachement à voir la certification SST rendue obligatoire (14 h de formation, dont un volet consacré à la prévention des risques professionnels). Une certification que le jeune peut valoriser lorsqu’il sera recruté. Notons qu’à l’EN la formation SST est obligatoire pour tous les élèves des filières professionnelles.

Enfin, la réunion s’est achevée sur l’appui et l’accompagnement des équipes en matière de SST. Un réseau a été créé en septembre 2019 et des chargés de mission (référents sur la SST) ont été désignés dans les Draaf. La DGER nous a présenté les nombreuses ressources accessibles sur Chlorofil (capsules vidéo, guides d’accompagnement, webinaires, newsletter…) Une boîte à outil a été créée sur la plateforme Resana, mais quid de son accès par les agents du privé ? La DGER nous a répondu que l’accès était possible si nous en faisions la demande individuelle… Se former à la SST relève donc d’une démarche personnelle où l’agent doit trouver le temps et prendre l’initiative d’aller chercher des ressources. La Fep-CFDT a dénoncé la faible visibilité de ces ressources dont les agents n’ont bien souvent pas connaissance et a réclamé une meilleure information des agents du privé.

Retrouvez des ressources pédagogiques sur : https://chlorofil.fr/reseaux/sst