Les magistrats du tribunal judiciaire de Paris les appellent « audiences Airbnb ». Ce sont de longues après-midi où ils tentent d’écluser par paquets de quinze ou de vingt les 500 procédures en cours entre la Ville de Paris et des propriétaires de logements loués en courte durée, souvent à des touristes.
Les décisions des juges Caroline Fayat et Anne-Charlotte Meignan, qui ont pris à bras-le-corps ce contentieux de masse, commencent à constituer une jurisprudence plutôt favorable à la collectivité, mais pas toujours. « Je constate que les amendes tombent, se félicite cependant Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris, chargé du logement. Un certain nombre de ces locaux reviennent à l’habitation, ce qui est notre but, en location classique, avec un bail mobilité [d’un à dix mois], de longue durée, ou sont mis en vente. »
Ces 500 procédures ont été paralysées pendant plus de trois ans, entre 2018 et 2021, par des sursis à statuer, en attente de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie par un propriétaire sur la légalité du droit français, restrictif en la matière, sur lequel Paris s’appuie. Le 22 septembre 2020, la CJUE a finalement validé la restriction nationale au motif de l’intérêt général que présente la protection du logement.
Le 18 février 2021, la Cour de cassation a jugé, à la suite, que la réglementation de la Ville de Paris était conforme à celle de l’Europe et proportionnée au but poursuivi, à savoir assurer un logement à ses habitants permanents.
Les plates-formes condamnées
Pour un logement qui n’est pas la résidence principale du loueur, celui-ci doit solliciter une autorisation de changement d’usage d’habitation en activité commerciale, qui lui est accordée s’il le compense en recréant autant de mètres carrés d’habitation dans le même arrondissement, voire le même quartier. C’est mission quasi impossible et seulement 500 demandes, environ, de changement d’usage ont été déposées, alors qu’entre 50 000 et 60 000 annonces de location fleurissent sur le seul site Airbnb, leader du secteur.
Le code du tourisme limite, en outre, à 120 nuitées par an la possibilité de louer sa résidence principale : dépasser ce seuil expose à une amende. Peut aussi être poursuivi le défaut d’enregistrement obligatoire de la mise en location de courte durée auprès de la municipalité et l’absence de son numéro dans l’annonce.
Enfin, les plates-formes elles-mêmes peuvent être sanctionnées pour défaut de transmission de leurs données permettant à la commune de vérifier la légalité de l’activité.
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