Retour

12 000 heures disponibles …. Pour faire quoi ?

Publié le 12/09/2022

Une enveloppe d’HSE (Heures supplémentaires effectives) a été accordée en plus par le ministère de l'Agriculture pour cette rentrée. Il est important d’être vigilant concernant leur utilisation...

Afin de favoriser la mise en œuvre d'actions permettant de remobiliser les élèves susceptibles de décrocher et/ou de corriger certaines fragilités en termes d'acquisition des compétences attendues, une enveloppe supplémentaire de 6000 HSE viendra compléter celle de 30000 heures octroyée au mois de janvier, 6000 d’entre elles n'ayant pas été consommées. La note de service DGER/SDPFE/2022-468 du 21 juin 2022 relative aux priorités d'action pour l'enseignement appelle à une vigilante attention s'agissant des élèves fragilisés dans leurs apprentissages par la crise sanitaire (cf. 1 du point B.5). La note de service prévoit notamment la mobilisation de dispositifs d'individualisation et appelle à la mobilisation des personnels en mode projet.

Les EPLEFPA (Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles) et les établissements d'enseignement agricole privés du temps plein bénéficient à la rentrée d'une dotation de 12000 HSE.

  • 80 % de ces heures sont attribués à l'ensemble des établissements publics et privés du temps plein au prorata du nombre d'élèves et du nombre de classes à examen.
  • Les 20 % restant sont délégués entre les DRAAF-DAAF (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) sur la base des effectifs régionaux.

Les services déconcentrés (SRFD) les répartiront entre établissements pour tenir compte d'évolutions d'effectifs sensibles ou pour répondre à des besoins particuliers exprimés par les établissements. Pour la Fep-CFDT, la répartition entre établissements ne fait pas débat et paraît équitable. Il nous semble cependant essentiel que les équipes se saisissent de cette possibilité afin de définir des priorités permettant un fléchage pédagogiquement pertinent de ces moyens.  Aussi Nous inviterons nos élus CSE à poser la question de l’usage de ces moyens.

Le montant de ces HSE dépend du corps et du grade. Voir les taux.